Décrets et lois - Textes de référence

Décret n° 85-206 du 23 août 1985 portant condition de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur

Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Chapitre 2 section 1 : validation des acquis de l’expérience

Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L.613-3 et de l’article L.613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur

Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L.335-5 et L.335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle

Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris pour l’application des articles L.335-6 du code de l’éducation et L.900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des
certifications professionnelles

Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience

Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail

Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail

Décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger

Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à l’institution de la commission nationale de la certification professionnelle